La déclaration préalable

Egalement appelée déclaration de travaux ou autorisation préalable

Que ce soit pour une construction, extension ou installation de piscine : la déclaration de travaux ou le permis de construire sont une étape incontournable selon votre projet. Cependant la législation est différente selon le choix d’une piscine hors-sol, d’une piscine couverte ou d’une piscine non-couverte.

Pour vous permettre de ne pas perdre de temps dans vos démarches administratives, piscine et jardin constitue le dossier de déclaration préalable même en cas de modification de votre maison, par l'intégration d'une piscine.

Les documents nécessaires pour une demande de permis de construire piscine :

• Plan de situation (situation de la maison dans la commune)
• Nous créons le plan de masse des constructions en 2D (vue aérienne de l’ensemble des éléments existants ou à créer sur votre terrain (y compris Pool House, abri pour local technique, …)
• Plan en coupe et de dessous de la piscine
• Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Plan des façades et des toitures
• Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (intégration de la piscine en 3D dans votre jardin ou bâtiment pour les piscines intérieures)
• Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain de la future piscine ou espace bien être
• Selon les éléments que vous nous fournissez (nom, SHON, superficie, …), nous nous chargeons de remplir les feuilles de la déclaration préalable directement à votre nom
• La fourniture des documents relatifs à la mise en conformité et aux normes de sécurité AFNOR selon le système de sécurité que vous aurez choisi.
• Le papier de conformité relatif à la gestion de l’eau
• Nous vous faisons parvenir le dossier de déclaration de travaux complet en trois exemplaires, cinq exemplaires s’il s’agit d’une déclaration de travaux dans une zone Monuments historiques.

 

Suite à cela vous n’avez plus qu’à remettre le dossier dans la commune des travaux et celle-ci vous remettra par courrier un récépissé de dépôt de déclaration préalable.

Le temps d’attente pour ces dossiers sont en général d’un mois pour la réponse définitive et de deux mois lorsque le chantier si situe en zone monuments historiques car ces dossiers sont administrés par les Bâtiments de France.